Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Comprendre
Amiante en copropriété : qui décide, qui paie, qui est informé
Dans un immeuble, la question de l’amiante ne vous arrive pas par la technique. Elle vous arrive par un ordre du jour, un devis à présenter, un vote à préparer. Et ce qui bloque le plus souvent n’est pas le chantier : c’est de savoir qui porte quoi.
· 4 min de lecture
Établir la qualité de donneur d’ordre, avant tout le reste
L’obligation de faire réaliser la recherche d’amiante pèse sur le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide de l’opération, préalablement à celle-ci.
En copropriété, cette qualité n’est pas évidente : elle dépend de la nature des parties concernées et de la façon dont l’opération est engagée. C’est pourtant elle qui détermine qui commande le repérage, et qui le finance.
Une opération engagée sans que ce point soit tranché produit presque toujours une reprise du dossier.
Ce cadre posé, la question devient celle de votre bâtiment.
Choisir une entreprise certifiéeLe repérage avant le vote
Un vote qui engage des travaux sans que le périmètre amiante soit connu porte sur une intention. Le chiffrage présenté repose alors sur des hypothèses, et il sera repris.
Un repérage disponible permet au contraire de soumettre à l’assemblée un projet dont le périmètre est établi et le devis comparable. C’est la différence entre une résolution qui tient et une résolution qu’il faut reprendre à la prochaine assemblée.
Ce qui rend une demande exploitable en collectif
Une demande formulée depuis une copropriété gagne à porter d’emblée les éléments qui permettent de la traiter : la nature de l’opération, sa localisation dans l’immeuble, la période de construction du bâtiment, l’existence ou non d’un repérage, et la qualité de celui qui écrit.
S’y ajoute l’état d’avancement de la décision collective. Une question posée en amont d’une assemblée ne se traite pas comme un mandat déjà voté.
- La nature de l’opération et sa localisation dans l’immeuble
- La période de construction du bâtiment
- Le rapport de repérage s’il existe
- Votre qualité dans le dossier
- L’état d’avancement de la décision collective
Vous avez de quoi lire un devis. Reste à vérifier la certification de l’entreprise.
Choisir une entreprise certifiéeL’information des occupants
Un chantier de retrait en parties communes concerne ceux qui vivent ou travaillent dans le bâtiment. Le phasage, les accès neutralisés et la durée d’indisponibilité de certains locaux se préparent, et ils se disent.
C’est un point que l’entreprise traite dans son plan, et que le syndic relaie. Il pèse souvent davantage sur l’acceptation du projet que le montant lui-même.
En pratique
Ce que ce repère change pour vous se lit sur les prestations concernées : le retrait d’amiante en parties communes, le déplombage d’un bâti ancien.
Avant de choisir une entreprise
Nature des travaux, type de bâtiment, période de construction : avec ces trois éléments, vous situez votre projet et le régime qui s’applique.
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Questions fréquentes
Le syndic est-il automatiquement le donneur d’ordre ?
Pas automatiquement. Votre qualité se détermine selon la nature des parties concernées et la façon dont l’opération est engagée, ce qui relève du droit de la copropriété et du mandat du syndic.
Peut-on faire un repérage sans vote préalable ?
Le repérage est une mission distincte des travaux. Son engagement suit les règles de votre copropriété applicables à ce type de dépense, à vérifier avec votre syndic.
Et si un seul copropriétaire est concerné ?
Tout dépend si votre opération porte sur des parties privatives ou communes. C’est précisément ce qui détermine la qualité de donneur d’ordre, et donc qui engage la recherche.