Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Règles du chantier amiante
Règles du chantier amiante : qui doit faire quoi
Un chantier amiante suit sept règles : repérage, dossier technique, régime de sous-section, entreprise certifiée, plan de retrait à 30 jours, déchets tracés, particulier. Chaque règle cite son article.
Qui fait quoi, et quand
Chaque ligne renvoie à l’article exact et à la page qui le détaille.
| Obligation | Qui | Quand | Texte | Page |
|---|---|---|---|---|
| Repérage avant vente | Propriétaire | À la vente | L. 1334-13, R. 1334-15 à 18 | Retirer de l’amiante soi-même |
| Repérage avant travaux | Donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire | Avant l’opération | R. 4412-97 | Repérage amiante avant travaux |
| Repérage avant démolition (liste C) | Propriétaire | Avant la démolition | R. 1334-19 | Repérage amiante avant travaux |
| Dossier technique amiante | Propriétaire de parties communes ou d’immeuble hors habitation | En continu | R. 1334-29-5 | Dossier technique amiante |
| Entreprise certifiée | Donneur d’ordre | Pour un retrait ou un encapsulage | R. 4412-129 | Sous-section 3 ou sous-section 4 |
| Plan de retrait | Employeur | 30 jours avant le démarrage | R. 4412-137 | Plan de retrait amiante |
| Mesure d’empoussièrement avant restitution | Employeur | Avant d’enlever le confinement | R. 4412-140 | Sous-section 3 ou sous-section 4 |
| Déchets : emballage, bordereau | Employeur, producteur du déchet | Pendant et après le chantier | R. 4412-122, R. 541-45 | Déchets d’amiante |
Les sept fiches
- Interdiction de l’amiante : ce que change le 1er janvier 1997
- Repérage amiante avant travaux : qui le commande, qui le fait
- Dossier technique amiante : qui doit l’avoir, ce qu’il contient
- Sous-section 3 ou sous-section 4 : retrait ou intervention
- Plan de retrait amiante : contenu, délai, destinataires
- Déchets d’amiante : emballage, bordereau BSDA, stockage
- Retirer de l’amiante soi-même : ce que la loi impose à un particulier
Appliquer ces règles à votre chantier
Ces textes ne disent pas si votre bâtiment contient de l’amiante. Seul un repérage le dit. Ils disent ce qui s’impose, à qui, et dans quel délai.
Mon chantier amiante par adresse · Vérifier une entreprise de désamiantage
Sources : code du travail et code de la santé publique (Légifrance), code de l’environnement ; relevé du 21 octobre 2026.
Avant de choisir une entreprise
Nature des travaux, type de bâtiment, période de construction : avec ces trois éléments, vous situez votre projet et le régime qui s’applique.
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.