Sous-section 3 et sous-section 4 : deux régimes, deux entreprises
Deux expressions reviennent dans tous les devis que vous allez lire
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Type de travaux
Retrait d’amiante en copropriété et en tertiaire à Lyon
Dans un immeuble, la décision n’appartient presque jamais à une seule personne. Elle passe par une assemblée générale, un syndic, parfois une maîtrise d’œuvre, et elle se prépare longtemps avant la première dépose. Un dossier solide tient devant l’assemblée : périmètre issu du repérage, devis comparables, entreprise certifiée.
repère de prix du marché, TTCVoir les prix
- Il faut d’abord établir qui porte la demande : copropriétaire, syndic, bailleur, exploitant
- Plusieurs pièces sont à réunir avant de consulter une entreprise
- Le repérage conditionne le vote de l’assemblée
- Un chiffrage écrit, présentable en assemblée générale
Prix du marché
Prix constatés : copropriété et tertiaire à Lyon
En collectif, le chiffrage dépend d’abord du périmètre retenu, et ce périmètre est souvent la seule chose qui reste à trancher au moment de consulter les entreprises. Les variables qui pèsent : la nature et l’état du matériau, l’accès aux locaux concernés, la nécessité d’un confinement et de mesures d’empoussièrement, les contraintes d’occupation du bâtiment pendant les travaux, et le volume de déchets. Aucun barème institutionnel n’existe pour ces travaux ; une entreprise chiffre après le repérage et après sa visite.
| Type de travaux | Fourchette de prix |
|---|---|
| Retrait de flocage ou de calorifugeage (sous confinement et sas) | 80 à 150 € / m² |
| Curage amianté avant démolition (tous matériaux repérés) | 25 à 75 € / m² |
Fourchettes indicatives TTC, dépose et évacuation comprises, relevées sur le marché. Le prix exact figure sur le devis de l’entreprise choisie.
Le bâti lyonnais est collectif, et cela change votre question
Sur les douze communes traitées par ce guide, le parc diagnostiqué depuis juillet 2021 est très majoritairement collectif. À Lyon, la quasi-totalité des diagnostics portent sur des appartements. La maison individuelle ne dépasse une part significative que sur quelques communes de l’est de l’agglomération.
Cela déplace la question habituelle. Chez vous, un projet de retrait concerne le plus souvent des parties communes : une chaufferie, un local technique, des conduits, un bardage, une couverture d’annexe. Vous n’êtes donc pas seul décideur, et votre calendrier n’est pas celui d’un chantier de maison.
Ces parts sont issues des logements ayant fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique depuis juillet 2021, publiées par l’ADEME. Elles décrivent un parc, elles ne disent rien de la présence d’amiante dans un bâtiment donné.
Un désamiantage en copropriété ne se décide pas comme un chantier de maison : le désamiantage en copropriété engage une collectivité de décision, et c’est elle qu’il faut réunir avant tout chiffrage.
Amiante en copropriété : qui décide, qui paie, qui est informé
L’ordre réel : repérer, puis décider, puis engager l’entreprise
L’obligation de faire rechercher l’amiante pèse sur le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide de l’opération, avant celle-ci. En copropriété, cette qualité se détermine avant tout le reste : elle décide qui commande le repérage et qui le paie.
Un vote qui engage des travaux sans que le périmètre amiante soit connu expose à une reprise du dossier. À l’inverse, avec un repérage en main, une entreprise remet un projet chiffré sur un périmètre réel, présentable tel quel.
Le rapport de repérage complète les documents de traçabilité du bien et reste à disposition pour les opérations suivantes sur le même périmètre. Il ne se refait pas à chaque chantier, mais il doit être adapté à la nature et au périmètre de l’opération envisagée.
Vous savez ce que la réglementation attend de vous ; le reste dépend de votre bâtiment.
Choisir une entreprise certifiéeLocaux d’activité et tertiaire : une chaîne de responsabilité plus longue
Dans un local d’activité, le propriétaire des murs, l’exploitant et l’employeur ne sont pas toujours la même personne. La qualité de donneur d’ordre se détermine alors au cas par cas, et c’est elle qui porte l’obligation de faire réaliser la recherche d’amiante.
L’enjeu est concret pour vous : une opération engagée par celui qui n’en avait pas la qualité laisse le dossier fragile. Clarifiez ce point avant de consulter des entreprises, vous y gagnerez plus qu’à comparer des devis.
Communes du guide
Les communes du guide : retrait d’amiante en copropriété
- Copropriété et tertiaire à Tassin-la-Demi-Lune
- Copropriété et tertiaire à Villeurbanne
- Copropriété et tertiaire à Vénissieux
- Copropriété et tertiaire à Vaulx-en-Velin
- Copropriété et tertiaire à Saint-Priest
- Copropriété et tertiaire à Caluire-et-Cuire
- Copropriété et tertiaire à Bron
Votre commune est dans cette liste, ou juste à côté : les repères de la métropole valent pour elle aussi.
Choisir une entreprise certifiéeLes étapes d’un chantier de retrait
Décrire l’opération
La nature des travaux, le type de bâtiment et sa période de construction décident du régime applicable.
Le repérage, s’il vous manque encore
L’article R4412-97 du code du travail met cette recherche à la charge du donneur d’ordre, avant l’opération. Un opérateur certifié la réalise, et son rapport est attendu avant tout chiffrage.
La visite des lieux
L’entreprise mesure l’accès, le volume et les contraintes du bâtiment sur place. Son devis précise, à partir de cette visite, la fourchette de prix.
Confiner, retirer, évacuer
L’entreprise certifiée écrit le plan de retrait, monte le confinement et son sas, dépose, puis conditionne les matériaux vers une filière autorisée. Les bordereaux de suivi sont remis au donneur d’ordre.
Chaque bâtiment a son propre déroulé.
Choisir une entreprise certifiéePour préparer votre dossier
Plan de retrait : ce que le document contient et à qui il est transmis
C’est le document qui transforme votre intention de chantier en opération encadrée.
Comment vérifier que l’entreprise est habilitée.
Pour des travaux de retrait ou d’encapsulage, vous devez faire appel à une entreprise justifiant de sa capacité par une certification.
Cette certification est délivrée par un organisme accrédité.
Demandez le certificat, l’organisme émetteur, la preuve de son accréditation et la date de validité.
Le référentiel à retrouver sur le document est la norme NF X 46-010.
Source : arrêté du 25 juillet 2022.
Avant de choisir une entreprise de retrait
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Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il engager les travaux sans vote ?
Cette question relève du droit de la copropriété et de la nature des travaux envisagés, pas de la réglementation amiante. Elle se vérifie avec votre syndic et le règlement de copropriété. Ce que la réglementation amiante fixe, c’est qui doit faire réaliser le repérage préalable : le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire.
Faut-il un repérage même si l’immeuble a déjà un dossier technique ?
Le repérage doit être adapté à la nature, au périmètre et au niveau de risque de l’opération envisagée. Un document établi pour un autre objet ou un autre périmètre ne vaut pas automatiquement pour le chantier projeté.
Les occupants doivent-ils quitter les lieux ?
Cela dépend entièrement du périmètre, du matériau et des dispositions retenues dans le plan de retrait. L’entreprise traite ce point dans son mode opératoire, à voir avec elle au moment de la visite.