Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Règles du chantier amiante
Plan de retrait amiante : contenu, délai, destinataires
Le plan de retrait se transmet trente jours au moins avant le démarrage des travaux, sur la plateforme DEMAT@MIANTE, à l’inspection du travail, à la sécurité sociale et aux organismes certificateurs (article R. 4412-137).
Ce que contient le plan
Le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage est établi par l’employeur sur la plateforme DEMAT@MIANTE (article R. 4412-133 du code du travail). Il compte vingt rubriques. Les principales :
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| 1° à 3° | Localisation de la zone, quantités d’amiante manipulées, description de l’environnement du chantier |
| 4° et 5° | Date de commencement, durée probable, nombre de travailleurs |
| 6° à 8° | Processus mis en œuvre, programme de mesures d’empoussièrement, modalités des contrôles |
| 9° à 12° | Équipements de protection et de décontamination, évacuation des déchets, gestion des déblais et des déchets |
| 14° | Dossiers techniques amiante ou rapport de repérage |
| 16° et 17° | Bilan aéraulique prévisionnel pour les travaux sous confinement ; liste des travailleurs, attestations de compétence, visites médicales |
| 19° et 20° | Mesures de secours en cas de blessé, repli des installations et restitution du site |
Le délai et les destinataires
| Point | Règle |
|---|---|
| Délai | 30 jours au moins avant le démarrage des travaux. Huit jours au moins en cas d’urgence liée à un sinistre (article R. 4412-137 du code du travail) |
| Point de départ | L’horodatage de la transmission sur la plateforme fait courir le délai |
| Destinataires | L’agent de contrôle de l’inspection du travail du lieu des travaux ; les organismes de sécurité sociale ; l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, le cas échéant ; les organismes certificateurs |
| Consultation sur le chantier | Le plan est tenu à disposition sur le site : comité social et économique, médecin du travail, inspection du travail, sécurité sociale, OPPBTP, auditeurs des organismes certificateurs (article R. 4412-134 du code du travail) |
| Changement de contenu | L’employeur informe sans délai les services de contrôle et les organismes certificateurs (article R. 4412-138 du code du travail) |
Pour un chantier dans le Rhône
Le plan part par la plateforme vers l’agent de contrôle compétent pour le lieu des travaux. L’annuaire de l’administration donne, pour la région, la fiche suivante : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Auvergne-Rhône-Alpes, 1 boulevard Marius-Vivier-Merle, 69003 Lyon, téléphone 04 72 68 29 00.
Fiche de l’annuaire mise à jour le 18/09/2026 : lannuaire.service-public.gouv.fr
À la fin du chantier, l’employeur remet au donneur d’ordre un rapport de fin de travaux (article R. 4412-139 du code du travail).
Pour aller plus loin
Toutes les règles du chantier amiante · Interdiction de l’amiante · Repérage amiante avant travaux · Dossier technique amiante · Sous-section 3 ou sous-section 4 · Mon chantier amiante par adresse · Vérifier une entreprise de désamiantage
Sources : article R. 4412-133 du code du travail ; article R. 4412-134 du code du travail ; article R. 4412-137 du code du travail ; article R. 4412-139 du code du travail ; annuaire de l’administration (DILA). Relevé du 21 octobre 2026.
Avant de choisir une entreprise
Nature des travaux, type de bâtiment, période de construction : avec ces trois éléments, vous situez votre projet et le régime qui s’applique.
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Questions fréquentes
Combien de temps avant le chantier faut-il envoyer le plan de retrait ?
Trente jours au moins avant le démarrage, par la plateforme DEMAT@MIANTE (article R. 4412-137). En cas d’urgence liée à un sinistre, huit jours au moins.
Qui reçoit le plan de retrait ?
L’agent de contrôle de l’inspection du travail du lieu des travaux, les organismes de sécurité sociale, l’OPPBTP le cas échéant, et les organismes certificateurs.