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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
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Règles du chantier amiante
Dossier technique amiante : qui doit l’avoir, ce qu’il contient
Le dossier technique amiante est dû par les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et des immeubles bâtis hors habitation (article R. 1334-29-5). Il compte quatre éléments, dont une fiche récapitulative.
Qui doit constituer un dossier
| Propriétaire de… | Dossier | Texte |
|---|---|---|
| Parties communes d’un immeuble collectif d’habitation | Dossier technique amiante (DTA) | article R. 1334-29-5 du code de la santé publique |
| Un immeuble bâti autre que l’habitation (bureaux, commerces, locaux d’activité) | Dossier technique amiante (DTA) | article R. 1334-29-5 du code de la santé publique |
| Une partie privative d’un immeuble collectif d’habitation | Dossier amiante, parties privatives | article R. 1334-29-4 du code de la santé publique |
| Un logement individuel | Pas de DTA au titre de l’article R. 1334-29-5 ; repérage des listes A et B pour la vente | article R. 1334-15 du code de la santé publique |
Ce que contient le DTA
L’article R. 1334-29-5 le décrit en quatre éléments. Le dossier est tenu à jour par le propriétaire, y compris avec les matériaux découverts à l’occasion de travaux ou d’entretien.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| 1 | Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B |
| 2 | Les évaluations de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou de confinement, mesures conservatoires |
| 3 | Les recommandations générales de sécurité, dont la gestion et l’élimination des déchets |
| 4 | Une fiche récapitulative |
Les listes A, B et C
Les listes A, B et C de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont détaillées à l’annexe 13-9 du code de la santé publique (article R. 1334-14, IV). La liste A vise notamment les flocages, calorifugeages et faux plafonds ; la liste B des éléments de construction ; la liste C sert avant la démolition (article R. 1334-22).
Le DTA se communique, sur demande, aux occupants, aux employeurs, à l’inspection du travail et aux services de prévention de la sécurité sociale. Avant un chantier, l’entreprise le lit : il alimente le plan de retrait (point 14 de l’article R. 4412-133).
Pour aller plus loin
Toutes les règles du chantier amiante · Interdiction de l’amiante · Repérage amiante avant travaux · Sous-section 3 ou sous-section 4 · Plan de retrait amiante · Mon chantier amiante par adresse · Vérifier une entreprise de désamiantage
Sources : article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ; article R. 1334-29-4 du code de la santé publique ; article R. 4412-133 du code du travail. Relevé du 21 octobre 2026.
Avant de choisir une entreprise
Nature des travaux, type de bâtiment, période de construction : avec ces trois éléments, vous situez votre projet et le régime qui s’applique.
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Questions fréquentes
Un copropriétaire peut-il consulter le DTA ?
Le propriétaire le tient à la disposition des occupants de l’immeuble, selon l’article R. 1334-29-5, II.
Le DTA remplace-t-il un repérage avant travaux ?
Non. Il rassemble les repérages des listes A et B. Une opération de travaux demande un repérage adapté à son périmètre, selon l’article R. 4412-97.