Désamiantage Lyon Choisir une entreprise certifiée

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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.

Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.

Règles du chantier amiante

Déchets d’amiante : emballage, bordereau BSDA, stockage

Les déchets d’amiante sont emballés et étiquetés sur le chantier, tracés par un bordereau (BSDA) sur Trackdéchets, puis stockés en installation autorisée. Le rapport de fin de travaux revient au donneur d’ordre.

Du chantier à l’installation de stockage

La chaîne des déchets amiantés
ÉtapeRègleTexte
RamassageLes déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur productionarticle R. 4412-122 du code du travail
ConditionnementEmballages appropriés et fermés, avec l’étiquetage réglementairearticle R. 4412-122 du code du travail
ÉvacuationHors du chantier, après décontamination, dès que le volume le justifiearticle R. 4412-122 du code du travail
Transport et éliminationConformément à la réglementation en vigueurarticle R. 4412-123 du code du travail
BordereauLe producteur de déchets dangereux émet un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi, tenu par le BRGM : Trackdéchetsarticle R. 541-45 du code de l’environnement
Fin de chantierLe rapport de fin de travaux contient les certificats d’acceptation préalable des déchetsarticle R. 4412-139 du code du travail

Le BSDA sur Trackdéchets

Pour l’amiante, le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) se remplit sur Trackdéchets. Le producteur du déchet l’émet ; le transporteur et l’installation qui reçoit le déchet le complètent. En fin de chantier, l’employeur remet au donneur d’ordre un rapport de fin de travaux qui contient les certificats d’acceptation préalable des déchets.

Un particulier qui dépose lui-même de l’amiante lié en déchèterie suit les règles de la déchèterie. Elles sont relevées ici : Où déposer l’amiante autour de Lyon.

Où va l’amiante déclaré

Les 15 déchèteries relevées à 60 km de Lyon ont déclaré à SINOE, pour leur dernière année, 351,5 tonnes de déchets amiantés. Ces déchèteries déclarent les envoyer en stockage, surtout dans des installations de stockage de déchets non dangereux (Roche-la-Molière, Viriat), avec une exception de recyclage déclarée à Thizy-les-Bourgs et un regroupement à Vinzelles.

Où déposer l’amiante autour de Lyon · Faire évacuer ses déchets par une entreprise · Filière et traçabilité

Avant de choisir une entreprise

Nature des travaux, type de bâtiment, période de construction : avec ces trois éléments, vous situez votre projet et le régime qui s’applique.

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Questions fréquentes

Qui établit le BSDA ?

Le producteur du déchet l’émet sur Trackdéchets (article R. 541-45 du code de l’environnement). Le transporteur et l’installation de destination le complètent.

Peut-on mettre de l’amiante dans une benne ordinaire ?

Non. Les déchets sont conditionnés dans des emballages fermés et étiquetés, puis évacués vers une installation autorisée (article R. 4412-122).