Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Comprendre
Repérage avant travaux : pourquoi le diagnostic précède toujours le chantier
C’est l’étape que l’on découvre souvent trop tard, quand le planning est arrêté et les entreprises consultées. Le repérage n’est pas une formalité qui accompagne les travaux : il les précède, et il décide de ce qu’ils seront. Une entreprise ne chiffre juste qu’avec son rapport en main.
· 4 min de lecture
Une obligation qui pèse sur le donneur d’ordre
L’article R4412-97 du code du travail dispose que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles, qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, fait réaliser la recherche d’amiante.
Le texte précise que ces risques peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des biens construits ou fabriqués avant décembre 1996.
Deux points méritent d’être relevés. L’obligation ne pèse pas sur l’entreprise qui exécutera : elle pèse sur celui qui décide de l’opération. Et elle s’attache à l’opération envisagée, pas au bâtiment en général.
Article R4412-97 du code du travail
Ce cadre posé, la question devient celle de votre bâtiment.
Choisir une entreprise certifiéeUn repérage adapté à l’opération
La recherche est assurée par un repérage préalable à l’opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente. Cette formulation a une conséquence pratique forte : un document établi pour un autre objet ou un autre périmètre ne vaut pas automatiquement pour le chantier projeté.
Le rapport complète aussi les documents de traçabilité de votre bien et reste à disposition pour les opérations suivantes sur le même périmètre. Il ne se refait donc pas systématiquement, mais il ne se réutilise pas non plus aveuglément.
Un métier distinct de celui du retrait
Pour les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 fixe les conditions de la mission et impose un opérateur de repérage certifié avec mention amiante. L’entreprise qui retire, elle, relève d’une certification d’entreprise sur un autre référentiel.
Ce sont deux certifications, deux intervenants et deux moments. Un prestataire qui propose de faire les deux dans la même visite ne décrit pas le parcours réglementaire.
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage avant certaines opérations
Il n’y a pas un seul arrêté, mais plusieurs
L’obligation découle du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. Ses conditions d’application sont ensuite fixées domaine par domaine.
Les immeubles bâtis relèvent de l’arrêté du 16 juillet 2019. D’autres textes couvrent les navires et constructions flottantes, les installations, structures ou équipements concourant à une activité, et les immeubles autres que bâtis comme les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou les réseaux.
Citer un seul de ces arrêtés comme s’il couvrait tout est une erreur fréquente.
Vous avez de quoi lire un devis. Reste à vérifier la certification de l’entreprise.
Choisir une entreprise certifiéeCe que cela change à votre calendrier
Placer le repérage au début n’est pas une précaution de confort. C’est lui qui fixe le périmètre, donc le contenu du lot, donc le chiffrage et la comparabilité des devis.
Commandé après la consultation des entreprises, il rouvre le dossier. Commandé avant, il permet de consulter sur une base identique pour tout le monde.
En pratique
Ce que ce repère change pour vous se lit sur les prestations concernées : un désamiantage de toiture, le curage avant démolition.
Avant de choisir une entreprise
Nature des travaux, type de bâtiment, période de construction : avec ces trois éléments, vous situez votre projet et le régime qui s’applique.
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une entreprise de retrait d’amiante, ne détient aucune certification et ne reçoit aucune demande.
Le retrait d’amiante est réservé aux entreprises certifiées. Avant tout chantier, demandez le certificat de l’entreprise et son plan de retrait.
Questions fréquentes
Le repérage est-il le même que le diagnostic fait lors d’une vente ?
Non. Votre repérage avant travaux est adapté à la nature et au périmètre de l’opération envisagée. Un document établi pour une vente répond à un autre objet.
Qui paie le repérage ?
La charge suit votre qualité de donneur d’ordre, de maître d’ouvrage ou de propriétaire pour l’opération envisagée. Établissez ce point en premier, notamment en copropriété.